Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Marchant Alba – Photographe, via le site www.amphotographe.fr.

Toute réservation ou commande de séance implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

1. Informations légales

Nom : Marchant Alba
SIRET : 918 893 017 00023
Adresse : 73600 Moutiers, France
Email : alba.mphotographe@gmail.com
Site : www.amphotographe.fr

2. Réservation

Toute commande de séance photo implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La réservation devient effective après validation par écrit et transmission d’un contrat de prestation.

3. Contrat de prestation

Un contrat personnalisé est établi pour chaque prestation. Le contrat de prestation est envoyé par email, au format PDF, avant toute séance. Il précise :

  • Les modalités de la séance

  • Les tarifs

  • Les conditions de paiement

  • Les modalités d’annulation ou de report

  • Les droits d’utilisation des photos

  • Les délais de livraison

La signature de ce contrat formalise l’accord entre les deux parties et fait office de conditions générales de vente.

4. Tarifs, paiement, annulation et report

Les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que les modalités d’annulation ou de report sont clairement détaillés dans le contrat de prestation envoyé au client avant toute séance.
Aucun engagement n’est pris sans retour du contrat signé.

5. Droit à l’image et propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété de l’auteure, sauf mention contraire dans le contrat.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et les conditions d’utilisation convenues dans le contrat.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en me contactant par email.

7. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’activité.

Note :
Le contrat de prestation est envoyé par email, au format PDF, avant toute séance. Il reprend en détail toutes les informations relatives à la prestation (tarifs, fonctionnement, conditions d’annulation, droits d’utilisation, etc.).
La signature de ce contrat vaut acceptation des CGV et fait foi en cas de litige.